Franais   English   Italiano

Frais de notaires : Que payez-vous ?

A chaque achat immobilier (hors terrains à bâtir que nous n'évoquerons pas dans cet article), l'acquéreur doit s'acquitter de ce que l'on appelle des frais d'acquisitions ou droits d'enregistrement plus communément appelés « frais de notaires ».

C'est un moment généralement peu apprécié des acquéreurs qui jugent exorbitant les montants à payer au notaire au moment de la signature de l'acte authentique d'acquisition.

Dans les faits, ces sommes ne constituent pas la rémunération du notaire, contrairement à ce que l'on a tendance à penser. Ce sont pour l'essentiel des taxes et impôts !

Comment se calculent les frais d'acquisition ?

Le premier paramètre qui a une incidence directe sur le calcul des frais d'acquisition est le prix du bien. Plus le prix d'acquisition est élevé, plus les frais ainsi calculés , suivant des barèmes fixés par l'Etat, seront élevés.

Ensuite, il faut déterminer si le financement de votre acquisition s'effectuera à l'aide d'un prêt immobilier, auquel cas, le calcul des frais seront augmentés par ce que l'on appelle les frais hypothécaires.

Enfin et surtout, il convient de distinguer les acquisitions immobilières d'un bien dit de revente de celles qui sont réalisées dans l'immobilier neuf. En effet, les calculs diffèrent selon le cas.

  •  La revente :
    Votre acquisition est considérée comme une revente soit lorsque votre vendeur à lui même acquis le bien d'un vendeur précédent soit lorsque votre acquisition porte sur un bien d'une opération immobilière neuve vendue directement par le promoteur après l'expiration d'un délai de cinq ans à compter de l'achèvement des travaux.
    C'est le cas de figure où les frais seront les plus élévés puisque leur montant représente généralement 7 à 8 % du prix d'acquisition en moyenne. Vous serez alors soumis aux droits d'enregistrements.
  • Le neuf :
    Votre acquisition est considérée comme une acquistion en VEFA (voie d'état futur d'achèvement) lorsqu'elle porte sur un bien vendu directement par le promoteur d'une opération immobilière en construction.  Elle sera considérée comme acquisition neuve qu'elle soit, au moment de la signature de l'acte authentique, achevée ou non. Si elle est achevée, il est nécessaire que l'acte intervienne au plus tard dans les cinq ans de l'achèvement des travaux.
    Dans ce cas, les frais d'acquisition sont nettement plus intéressants puisque leurs montants représentent généralement 2,5 à 3 % du prix d'acquisition en moyenne. Vous serez alors soumis au régime de TVA que l'on appelle communément « frais réduits ».

 

Exemple de calcul de frais d'acquisition :

Prenons l'exemple de l'acquisition d'un appartement d'une valeur de 300 000 € sur la commune de Cannes.

Cette acquisition se fera en totalité à l'aide des deniers personnels de l'acquéreur.

Pour une acquisition similaire, comparons le régime de la revente à celui du neuf :

Les différents postes des frais d'acquisition Cas de la revente Cas du neuf
Émoluments du notaire  3 416 €  3 416 €
Droits dus au Trésor Public  17 419 €  2 144 €
Débours estimatifs  1 360 €  1 360 €
Contributions de sécurité immobilière  300 €  300 €
TOTAL FRAIS D'ACQUISITION  22 496 €* 7 221 €*

Cette simulation a été réalisée en date du 21/05/2016 à partir du simulateur de l'ANIL ( https://www.anil.org/outils/outils-de-calcul/frais-dacquisition-dits-frais-de-notaire/)

Nous remarquons que la différence porte sur les droits dus au Trésor Public, en d'autres termes les impôts.

Il s'agit d'une volonté de l'Etat de favoriser l'acquisition dans le neuf pour soutenir l'économie française car le bâtiment, en général, représente une locomotive pour la croissance économique. L'Etat renonce à percevoir les différentes taxes pour toute acquisition dite « neuve ».

Baisse des tarifs relatifs aux frais d'acquisition à compter du 28 février 2016.

La Loi Macron dont le décret à été publié au journal officiel en date du 28 février 2016 qui consacre cet effort de l'Etat.

Ce décret fixe de nouveaux tarifs à la baisse en ce qui concerne les ventes de biens immobiliers.

Dans la pratique :

  • une diminution de 1,33 % pour les actes de vente
  • une diminution de 1,45 % pour les actes de prêts
  • un plafonnement du montant des émoluments du notaire à 10 % de la valeur du bien.

All essays involving experimental work undertaken by the student practice essay writing online of http://www.writemypaper4me.org/ should include a clear and concise description of.

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée